Investisseurs non résidents
Créer une société au Maroc quand on est étranger non résident
Vous ne connaissez personne sur place et vous ne voulez pas confier votre projet à un inconnu. Alors commençons par les faits : sur cette page, chaque règle et chaque taux renvoie au texte officiel qui l’établit. Vérifiez-nous.
Votre activité est exportatrice et vous visez Tanger ? Voir la page Zone Franche de Tanger
Qui peut créer
Qui peut créer une société au Maroc
Aucune nationalité n’est écartée et aucune résidence n’est exigée. Chaque règle ci-dessous renvoie à son texte.
Nationalité de l’associé
Aucune condition
Le code de commerce n’écarte pas l’étranger : il l’immatricule expressément, en prévoyant que l’étranger non résident soit identifié par son numéro de passeport. Aucune part du capital n’est réservée à des associés marocains.
Source : Code de commerce, Articles 42, 45 et 46 (2019)
Résidence de l’associé
Aucune condition
Ni la loi sur la SARL ni celle sur la société anonyme ne subordonnent la qualité d’associé ou d’actionnaire à une résidence au Maroc, ni à un titre de séjour.
Source : Loi n° 5-96 relative à la SARL, Articles 44 à 51 (1997)
Gérant non résident
Possible
La gérance d’une SARL est exercée par une ou plusieurs personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d’eux. Le texte ne pose aucune condition de nationalité ni de résidence.
Source : Loi n° 5-96 relative à la SARL, Article 62 (1997)
Administrateur d’une société anonyme
Aucune condition de nationalité
Les administrateurs sont soumis aux seules conditions de capacité et d’incompatibilité. Cela vaut aussi pour le président et le directeur général.
Source : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, Article 41 (1996)
Terres agricoles hors périmètre urbain
Restriction
C’est la principale exception connue. Depuis la réforme de 2021, une société anonyme ou en commandite par actions peut acquérir ces terres sous conditions, alors que les autres sociétés, dont la SARL, doivent avoir des associés personnes physiques marocaines. Pour ce projet précis, la forme juridique n’est donc pas neutre.
Source : Dahir n° 1-73-645, modifié par la loi n° 62-19, Articles 1 et 2 (2021)
Formes juridiques
Quelle forme juridique pour un non résident
Quatre formes sont ouvertes à un associé non résident. Le choix se joue sur trois questions : combien d’associés, quel capital, et voulez-vous lever des fonds auprès du public.
SARL
De 2 à 50 associés
La forme la plus courante. Capital librement fixé par les statuts, gérance assurée par une personne physique, associé ou non. C’est celle que choisit la majorité des projets portés depuis l’étranger.
SARL à associé unique
Un seul associé
Même régime que la SARL, avec un associé unique qui exerce les pouvoirs de l’assemblée. Une SARL à associé unique ne peut pas, elle-même, être l’associée unique d’une autre SARL.
SAS
À partir d’un associé
Introduite en 2021. Un associé suffit et le capital est libre, comme en SARL, mais les statuts organisent la gouvernance beaucoup plus librement. Elle ne peut pas faire appel public à l’épargne.
Société anonyme
À partir de 5 actionnaires
La forme des projets à plusieurs investisseurs, ou de ceux qui visent une levée de fonds. Elle impose un capital minimum et un conseil, là où la SARL et la SAS n’imposent ni l’un ni l’autre.
Capital minimum d’une SARL
Aucun minimum légal
Le capital est librement fixé par les associés dans les statuts. Si on vous oppose 100 000 dirhams ou 10 000 dirhams, ce sont les textes de 1996 et de 2006 : le premier a été abaissé en 2006, le second supprimé en 2011.
Source : Loi n° 24-10 (Bulletin Officiel n° 5956 bis), Article 46 de la loi n° 5-96 (2011)
Compte bancaire bloqué
Au-delà de 100 000 dirhams
Le dépôt des fonds sur un compte bloqué n’est obligatoire que si le capital dépasse 100 000 dirhams. En dessous, cette étape ne s’applique pas. Le dépôt peut se faire par voie électronique, et les fonds sont retirés contre l’attestation d’immatriculation.
Source : Loi n° 24-10 (Bulletin Officiel n° 5956 bis), Articles 51 et 52 de la loi n° 5-96 (2011)
Nombre d’associés d’une SARL
De 1 à 50
Un associé unique est possible. Au-delà de 50, la société doit se transformer en société anonyme dans les deux ans, à défaut de quoi elle est dissoute.
Source : Loi n° 5-96 relative à la SARL, Articles 44 et 47 (1997)
Capital minimum d’une société anonyme
300 000 dirhams
Porté à 3 000 000 de dirhams si la société fait appel public à l’épargne. Contrairement à la SARL, ce minimum n’a pas été supprimé.
Source : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, Article 6 (1996)
Actionnaires d’une société anonyme
5 au minimum
Cette exigence est toujours en vigueur. C’est ce qui écarte la société anonyme pour un investisseur seul, et ce qui explique le succès de la SARL à associé unique et de la SAS.
Source : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, Article 1 (1996)
Capital minimum d’une SAS
Aucun minimum légal
Le capital est fixé par les statuts, comme en SARL. En contrepartie, la SAS ne peut pas faire appel public à l’épargne.
Source : Loi n° 19-20, Articles 43-1 et 43-3 de la loi n° 5-96 (2021)
Votre activité est exportatrice et vous visez Tanger ?
La Zone Franche de Tanger est un régime d’agrément réservé aux activités exportatrices implantées dans son périmètre. Il ouvre droit à des avantages fiscaux que le droit commun ne prévoit pas, mais il ne s’applique ni partout, ni à toutes les activités. Si votre projet entre dans ce cadre, c’est là qu’il faut regarder. Sinon, cette page est la vôtre.
Voir la page Zone Franche de TangerLe process
Créer votre société sans venir au Maroc
Six étapes, dont une que presque tout le monde place au mauvais endroit. Vous n’avez à vous déplacer pour aucune d’elles.
Étape 1
Le certificat négatif
Il réserve la dénomination de votre société auprès de l’OMPIC et vérifie qu’aucune autre ne la porte déjà. C’est le point de départ : sans lui, rien ne s’enclenche.
Étape 2
Les statuts
Ils fixent l’objet, le siège, le capital, la répartition des parts et la gérance. C’est le document qui engage votre projet, et celui que nous rédigeons avec vous avant toute signature.
Étape 3
Le dépôt du capital
Uniquement si votre capital dépasse 100 000 dirhams. En dessous du seuil, cette étape ne s’applique pas et le compte bloqué n’a pas lieu d’être.
Étape 4
L’inscription au rôle des patentes
Elle précède l’immatriculation, et c’est contre-intuitif : le greffe ne reçoit aucune réquisition d’immatriculation sans le certificat d’inscription à la taxe professionnelle. Un dossier monté dans l’autre sens est refusé.
Étape 5
L’immatriculation au registre du commerce
Elle donne naissance à la société et la rend opposable aux tiers. Elle est requise par voie électronique et son inscription est publique, donc vérifiable par vous à tout moment.
Étape 6
L’identifiant fiscal et la CNSS
L’identification auprès de l’administration fiscale, puis l’affiliation à la sécurité sociale dès que la société emploie. C’est le point où le juridique passe le relais à la comptabilité et à la paie.
Validité du certificat négatif
90 jours
Le texte est rédigé en déchéance : passé ce délai sans immatriculation au registre du commerce, la dénomination réservée ne peut plus être inscrite. C’est le seul compte à rebours qui court dès le premier jour.
Source : Code de commerce, Article 74 (2019)
Délai d’immatriculation
3 mois
Une société doit être immatriculée dans les trois mois de sa constitution. Ce délai est réellement opposable : son dépassement est sanctionné par une amende de 1 000 à 5 000 dirhams après mise en demeure, et le tribunal peut enjoindre l’inscription.
Source : Code de commerce, Articles 62, 63 et 75 (2019)
Les documents
Les documents à fournir
La liste est plus courte qu’on ne le croit, et deux formalités que l’on vous vendra peut-être ne sont pas exigées.
Pour chaque associé
- Une copie de votre passeport, ou de la pièce d’identité qui en tient lieu
- Votre adresse de résidence à l’étranger
- La procuration, si vous ne signez pas sur place
Pour la société
- Trois à cinq propositions de dénomination, par ordre de préférence
- L’objet social envisagé, décrit précisément
- L’adresse du siège au Maroc
- Le montant du capital et sa répartition entre associés
Pièce d’identité d’un associé étranger
Une copie du passeport
Le code de commerce demande le numéro du passeport, ou de la pièce qui en tient lieu, et une photocopie. Il n’exige ni original, ni pièce certifiée.
Source : Code de commerce, Articles 45 et 46 (2019)
Apostille sur vos documents français
Inutile
Le Maroc est partie à la convention de La Haye, mais elle ne s’applique pas ici : un protocole franco-marocain dispense les documents de légalisation et de toute formalité équivalente, dont l’apostille. Si on vous facture une apostille pour la France, elle ne sert à rien.
Source : Protocole additionnel franco-marocain du 10 août 1981, Article 3 (1981)
Signature par procuration
Admise
Le droit marocain écarte le parallélisme des formes : le mandat peut être donné en une forme différente de celle exigée pour l’acte qu’il vise. C’est le fondement juridique de la création sans déplacement.
Source : Dahir des obligations et des contrats, Article 887 (1913)
Il vous faut une adresse de siège au Maroc
Le siège social est une pièce obligatoire du dossier, et vous ne pouvez pas la fournir depuis l’étranger. La domiciliation commerciale y répond : un contrat encadré par le code de commerce, qui tient lieu de justificatif au registre du commerce.
La domiciliation commerciale au MarocLa banque
Le compte bancaire de votre société
C’est le point le plus souvent mal expliqué, et l’erreur coûte cher. Votre société marocaine est résidente au sens du change, quelle que soit votre nationalité : elle ouvre un compte en dirhams ordinaire, et non un compte non résident. Le compte convertible, c’est le vôtre, pas le sien. Ce qui protège votre argent n’est donc pas la nature du compte de la société : c’est la manière dont vous financez votre apport.
Statut de votre société au regard du change
Résidente
L’Office des Changes qualifie de résidente toute personne morale marocaine, sans considération de la nationalité de ses associés. Votre société ne figure pas parmi les titulaires possibles d’un compte en devises ou en dirhams convertibles : elle ouvre un compte en dirhams ordinaire.
Source : Office des Changes, Instruction Générale des Opérations de Change, Articles 2 et 228 (2026)
Financement de votre apport
En devises
C’est la décision la plus importante de votre dossier. Un investissement étranger financé en devises bénéficie du régime de convertibilité, qui garantit la liberté de transfert du produit de la cession ou de la liquidation. Autrement dit : financer en devises est ce qui vous permet de ressortir votre capital.
Source : Office des Changes, Instruction Générale des Opérations de Change, Articles 171 et 173 (2026)
Transfert de vos revenus
Sans limitation de montant ni de temps
Pour les revenus, la règle est plus favorable encore : les banques les règlent au profit d’un non résident sans limitation dans le montant et dans le temps, et quel que soit le mode de financement de l’investissement. La condition de financement en devises vise la sortie du capital, pas celle des dividendes.
Source : Office des Changes, Instruction Générale des Opérations de Change, Article 161 (2026)
Fiscalité
Fiscalité et rapatriement des bénéfices
Ce que votre société paiera, ce que vous paierez sur vos dividendes, et ce que vous pouvez transférer. Sans zone d’ombre.
Impôt sur les sociétés
20 %
C’est le taux normal pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 : la convergence engagée en 2023 est arrivée à son terme. Le taux passe à 35 % au-delà de 100 millions de dirhams de bénéfice net, et à 40 % pour les établissements de crédit et les assurances.
Source : Code Général des Impôts, Article 19-I (2026)
Retenue à la source sur vos dividendes
11,25 % en 2026
C’est ce que le Maroc prélève sur les dividendes versés à un non résident. Le taux descend à 10 % pour les bénéfices distribués à compter du 1er janvier 2027 : la baisse est déjà votée, elle n’est pas une hypothèse.
Source : Code Général des Impôts, Articles 19-IV-B et 247-XXXVII-C (2026)
Convention fiscale France-Maroc
Sans effet sur vos dividendes
La convention plafonne à 15 % la retenue sur les dividendes, sans seuil de participation ni régime mère-fille. Comme le taux marocain interne est de 11,25 %, c’est lui qui s’applique : le plafond conventionnel ne joue pas. Si l’on vous annonce 15 % grâce à la convention, ou un taux réduit mère-fille, c’est faux.
Source : Convention fiscale France-Maroc, Article 13, paragraphe 3 (1989)
Taxe sur la valeur ajoutée
20 %
Taux normal. La plupart des sources le rattachent encore à l’article 98 du code, qui est abrogé depuis la loi de finances 2024.
Source : Code Général des Impôts, Article 99-A (2026)
Règles et barèmes vérifiés le 15 juillet 2026, sur l’édition en vigueur des textes cités. Ils sont susceptibles d’évoluer à chaque loi de finances.
Notre modèle
Un interlocuteur unique, pas quatre prestataires
Créer à distance, c’est arbitrer entre des métiers qui ne se parlent pas. Un cabinet juridique rédige vos statuts mais ne vous dira pas ce que votre montage coûtera en impôt. Un comptable reprend le dossier trois mois plus tard et découvre un objet social mal rédigé. Depuis l’étranger, vous n’êtes pas là pour faire le lien. C’est nous qui le faisons.
Le juridique
Certificat négatif, statuts, procuration, immatriculation. Les documents qui engagent votre société sont rédigés et relus avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
La comptabilité et la fiscalité
Le régime fiscal est arbitré au moment des statuts, pas après. Votre objet social, votre capital et la forme retenue ont des conséquences que l’on vous expose avant de choisir.
La paie et le social
Affiliation à la CNSS, contrats et bulletins dès votre première embauche. Vous n’avez pas à chercher un second prestataire le jour où vous recrutez.
La relation bancaire
Le montage du dossier d’ouverture et le cadrage du financement de votre apport en devises, qui est ce qui conditionne la sortie de votre capital.
Questions fréquentes
Créer au Maroc depuis l’étranger : vos questions
Un étranger peut-il créer une société au Maroc sans y résider ?
Oui, et sans aucune restriction de nationalité. Le code de commerce ne se contente pas de ne poser aucune condition : il prévoit expressément l’immatriculation de l’étranger non résident, identifié par son numéro de passeport (articles 42, 45 et 46). Aucune part du capital n’est réservée à des associés marocains, et vous n’avez besoin ni d’un titre de séjour, ni d’un associé local. La seule exception connue concerne les terres agricoles hors périmètre urbain, où la forme de la société change la réponse.
Faut-il venir au Maroc pour créer sa société ?
Non. Le droit marocain écarte le parallélisme des formes : le mandat peut être donné en une forme différente de celle exigée pour l’acte qu’il vise (Dahir des obligations et des contrats, article 887). Vous pouvez donc donner procuration pour accomplir les formalités sans vous déplacer. Nous restons prudents sur un point : les modalités de signature électronique pour un non résident ne sont pas documentées publiquement. Nous préférons vous dire ce qui est établi plutôt que vous annoncer une dématérialisation totale que nous ne pourrions pas garantir.
Quel est le capital minimum d’une SARL au Maroc ?
Il n’y en a plus. Le capital est librement fixé par les associés dans les statuts depuis la loi n° 24-10, qui a supprimé le minimum en 2011. Si on vous oppose 100 000 dirhams, c’est le texte de 1996 ; si on vous oppose 10 000 dirhams, c’est celui de 2006. Les deux sont abrogés. Une seule conséquence pratique subsiste : le dépôt sur un compte bloqué n’est obligatoire que si votre capital dépasse 100 000 dirhams.
Quelle forme juridique choisir quand on investit seul depuis l’étranger ?
La société anonyme est écartée d’office : elle exige cinq actionnaires au minimum (loi n° 17-95, article 1) et un capital de 300 000 dirhams. Restent la SARL à associé unique, qui est la voie la plus courante, et la SAS depuis 2021, toutes deux accessibles à un associé unique et sans capital minimum. La SAS offre une gouvernance plus souple mais ne peut pas faire appel public à l’épargne. Le choix se tranche sur votre projet, pas sur un modèle type.
Faut-il faire apostiller ses documents français ?
Non, et c’est une dépense que beaucoup engagent inutilement. Le Maroc est bien partie à la convention de La Haye depuis 2016, mais elle ne s’applique pas entre la France et le Maroc : le protocole additionnel du 10 août 1981 dispense les documents des deux pays de légalisation et de toute formalité équivalente, ce qu’est l’apostille. C’est confirmé par le tableau du droit conventionnel du ministère français des Affaires étrangères. Si on vous facture une apostille pour un document français destiné au Maroc, elle ne sert à rien.
Ma société aura-t-elle un compte bancaire non résident au Maroc ?
Non, et c’est un contresens fréquent. Une société de droit marocain est résidente au sens du change, quelle que soit la nationalité de ses associés (Office des Changes, article 2) : elle ouvre un compte en dirhams ordinaire, et ne figure pas parmi les titulaires possibles d’un compte convertible. Le compte convertible, c’est le vôtre, pas celui de la société. Ce qui protège votre argent est ailleurs : c’est le financement de votre apport en devises, qui déclenche le régime de convertibilité et vous garantit de pouvoir ressortir votre capital.
Combien le Maroc prélève-t-il sur les dividendes versés à un non résident ?
11,25 % en 2026, puis 10 % pour les bénéfices distribués à compter du 1er janvier 2027 : la baisse est déjà votée (Code Général des Impôts, articles 19-IV-B et 247-XXXVII-C). La convention fiscale France-Maroc, souvent invoquée, ne change rien ici : elle plafonne la retenue à 15 %, or le taux marocain interne lui est inférieur, donc c’est ce dernier qui s’applique. Il n’existe pas de régime mère-fille dans cette convention. En amont, le bénéfice a supporté l’impôt sur les sociétés au taux normal de 20 %.
Peut-on rapatrier librement ses bénéfices vers l’étranger ?
Oui, et le texte est plus favorable qu’on ne le croit. Les banques sont habilitées à régler les revenus d’un investissement étranger au profit d’un non résident sans limitation dans le montant et dans le temps, et quel que soit le mode de financement de l’investissement (Office des Changes, article 161). Le transfert se fait déduction faite des impôts dus au Maroc, sur présentation des comptes visés par l’administration fiscale et de la décision de distribution. La condition de financement en devises, elle, conditionne le rapatriement de votre capital et non celui de vos dividendes.
Posez-nous vos questions avant de vous engager.
Décrivez-nous votre projet : nous vous dirons quelle forme retenir, ce que la création coûtera et ce qu’elle ne coûtera pas. Sans engagement.